créancier non payé

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• Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque —     Définition de Hypothèque     L hypothèque est unesûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d une dette. Elle confère au créancier un droit de préférence et un droit de suite lui permettant d en poursuivre la vente en …   Lexique de Termes Juridiques

• Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• DETTE (anthropologie) — «Cependant Tosillos dit à Sancho: “Sans doute, l’ami Sancho, ton maître doit être fou. 漣 Comment, doit? répliqua Sancho: il ne doit rien à personne, car il paie, et mieux encore quand c’est en monnaie de folie”.» La traduction française (par C.… …   Encyclopédie Universelle

• compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …   Encyclopédie Universelle

• hypothécaire — [ ipɔtekɛr ] adj. • 1305; bas lat. hypothecarius, de hypoteca → hypothèque ♦ Relatif à l hypothèque. Garantie hypothécaire. Créancier hypothécaire (opposé à chirographaire) . Inscription hypothécaire. Prêts hypothécaires. (1966) Fin. Marché… …   Encyclopédie Universelle

• impayé — impayé, ée [ ɛ̃peje ] adj. • 1793; de 1. in et payé ♦ Qui n a pas été payé. Traite impayée. Subst. Les impayés : les effets, billets, valeurs impayés. Recouvrement des impayés. ⊗ CONTR. Payé. ● impayé nom masculin Effet de commerce ou facture qui …   Encyclopédie Universelle

• FRUSTRATION — Le meilleur exemple de frustration est sans doute celui de l’enfant qui cherche à apaiser son désir de savoir en consultant une encyclopédie, et qui se sent frustré par le savoir, pourtant de bon aloi, que cette encyclopédie a pu lui fournir.… …   Encyclopédie Universelle